Conditions générales d’utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 26 avril 2026

1. Objet

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2. Accès au Site

Le Site est accessible 24 h/24 et 7 j/7 sous réserve des opérations de maintenance, pannes, circonstances indépendantes de la volonté de l’éditeur ou cas de force majeure. L’éditeur ne garantit pas un accès ininterrompu ni l’absence d’erreurs.

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière loyale, à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement, à la sécurité des systèmes ou aux droits des tiers.

3. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site et du jeu Kilomètre Zéro sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non expressément autorisée est interdite. Pour toute demande de reproduction ou de citation : contact@kilometre-zero-jeu.fr.

Lorsque vous transmettez une adresse électronique ou d’autres données via un formulaire du Site, vous garantissez leur exactitude. Les traitements correspondants sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles et aux finalités indiquées au moment de la collecte ; le détail figure dans la politique de confidentialité.

Vous pouvez à tout moment demander la rectification ou la suppression de vos données ou vous désinscrire des envois, selon les modalités précisées dans les messages ou en écrivant à l’adresse ci-dessus.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou politiques.

6. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur le Site le sont à titre indicatif. L’éditeur s’efforce d’en assurer l’exactitude mais ne peut être tenu responsable d’erreurs, d’omissions ou d’une utilisation des informations par l’utilisateur.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou pour tout préjudice résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

7. Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec indication de date de mise à jour. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En l’absence de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles d’ordre public ou spécifiques applicables aux consommateurs.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@kilometre-zero-jeu.fr.